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Titre La responsabilité des AAI dotées de la personnalité morale : coup d'arrêt à l'idée de "garantie de l'Etat". A propos de l'Avis n° 371558 du Conseil d'Etat du 8 septembre 2005
Auteur Daniel Labetoulle
Mir@bel Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP)
Numéro 635 / 2006, octobre
Rubrique / Thématique
Chronique
Page 359