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Titre La qualification de marché public pour les contrats de mobilier urbain
Auteur François Lichère
Mir@bel Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP)
Numéro 628 / 2006, février
Rubrique / Thématique
Le contentieux des contrats de mobiliers urbains : de nouvelles indications sur le droit des marchés et le droit des contrats administratifs
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