Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP)  |
|---|---|
| Numéro | 628 / 2006, février |
Chronique
- p. 43- Face au droit communautaire : quel avenir pour le financement des services publics ? - Michaël Karpenschif p. 43
Dossier
- p. 57Le contentieux des contrats de mobiliers urbains : de nouvelles indications sur le droit des marchés et le droit des contrats administratifs
- p. 57- Conseil d'Etat, 4 novembre 2005, (requêtes n° 247298 et 247299) Société Jean-Claude Decaux - Didier Casas p. 57
- La qualification de marché public pour les contrats de mobilier urbain - François Lichère p. 71
Jurisprudence
- p. 80- Conseil d'Etat, 27 juillet 2005, Société ARBED - Yann Aguila p. 80
- Coneil d'Etat, 22 juin 2005, Association "Cermont-Ferrand transports en commun et emploi de l'Agglomération" et autres - Emmanuel Glaser p. 84
- Coneil d'Etat, 22 juin 2005, Association "Cermont-Ferrand transports en commun et emploi de l'Agglomération" et autres - Emmanuel Glaser p. 84
