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Titre Le code civil et la fonction contentieuse du Conseil d'Etat : du code civil écarté au code civil appliqué
Auteur Bernard Stirn
Mir@bel Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP)
Numéro 618 / 2005, mars
Rubrique / Thématique
Extraits de journées d'études organisées le 25 et 26 novembre 2004 à l'occasion du bicentenaire du Code Civil
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