Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP)  |
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| Numéro | 618 / 2005, mars |
Colloque
- p. 85Extraits de journées d'études organisées le 25 et 26 novembre 2004 à l'occasion du bicentenaire du Code Civil
- p. 85- Le code civil et la fonction contentieuse du Conseil d'Etat : du code civil écarté au code civil appliqué - Bernard Stirn p. 85
- Le Conseil d'Etat, le Code civil et le droit de la responsabilité - Denys de Bréchillon p. 90
- Le code civil et la fonction contentieuse du Conseil d'Etat : le contentieux fiscal - Philippe Martin p. 94
Jurisprudence
- p. 98- Conseil d'Etat, 25 juin 2004, Société Scoot France Société Fonecta - Svc p. 98
- Conseil d'Etat, 29 décembre 2004, Société d'aménagement des coteaux de Saint-Blaine - François Seners p. 105
- Conseil d'Etat, 12 janvier 2005, M. Oukéo - Laurent Vallée p. 114
- Conseil d'Etat, 12 janvier 2005, SARL Azur bâtiment - Laurent Vallée p. 119
