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Titre Le Conseil d'Etat, le Code civil et le droit de la responsabilité
Auteur Denys de Bréchillon
Mir@bel Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP)
Numéro 618 / 2005, mars
Rubrique / Thématique
Extraits de journées d'études organisées le 25 et 26 novembre 2004 à l'occasion du bicentenaire du Code Civil
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