| Titre | A propos d'une "réforme impossible". Solidité et fragilité des regroupements réformateurs : le cas des tribunaux de commerce | |
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| Auteur | Antoine Vauchez et Laurent Willemez | |
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Revue | Politiques et management public |
| Numéro | vol. 23, no 3, septembre 2005 | |
| Rubrique / Thématique | Le management public à l'épreuve de la politique |
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| Page | 161 | |
| Annexes | Bibliographie | |
| Mots-clés (matière) | évaluation justice pouvoir judiciaire procédure judiciaire profession juridique réforme | |
| Résumé |
L'article cherche à résoudre le paradoxe suivant : cas d'école pour ceux qui entendent dénoncer l'impuissance de l'Etat français à réformer (carte judiciaire, professions judiciaires, tribunaux de commerce...), la Justice est pourtant aujourd'hui traversée par un courant réformateur puissant qui, pour divers qu'il soit dans ses composantes, converge sur la nécessité d'engager une forme de rationalisation d'un appareil judiciaire tenu pour archaïque et inadapté. L'échec récent de la réforme des tribunaux de commerce (1998- 2002) offre ainsi l'occasion de s'interroger sur la solidité comme sur la fragilité de ce regroupement réformateur en soulignant les modalités par lesquelles s'est ouverte, puis finalement refermée, la possibilité d'une réforme parlementaire, mais aussi sur les formes d'efficacité plus discrètes par lesquelles la nécessité d'une telle standardisation des juridictions s'impose néanmoins à cette justice de non-professionnels du droit. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/pomap_0758-1726_2005_num_23_3_2293 |
