| Titre | Les contrats de partenariats public-privé dans le domaine pénitentiaire : l'expérience britannique | |
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| Auteur | Frédéric Marty et Arnaud Voisin | |
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Revue | Politiques et management public |
| Numéro | vol. 23, no 2, juin 2005 | |
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| Annexes | Bibliographie, Graphiques, Schémas | |
| Mots-clés (matière) | administration financement partenariat public/privé politique publique prison réforme système pénitentiaire | |
| Mots-clés (géographie) | France Grande Bretagne | |
| Résumé |
Les projets de contrats de partenariats public-privé, actuellement à l'étude en France, peuvent s'appuyer dans le domaine pénitentiaire sur les enseignements d'expériences antérieures, notamment le "Plan des 13 000", lancé en 1987. Cependant, les interrogations suscitées par le transfert de la gestion d'établissements pénitentiaires au secteur privé conduisent d'une part à évaluer l'opportunité budgétaire et économique de telles opérations et d'autre part à analyser le retour d'expérience britannique. Il apparaît tout d'abord que l'intérêt des partenariats réside bien plus dans la maîtrise des risques de surcoûts que dans une économie budgétaire immédiate. L'ingénierie contractuelle se révèle être le principal facteur de succès des opérations. L'expérience britannique témoigne de l'importance de la mise en œuvre du contrôle des performances atteintes par le prestataire et de l'indexation de ses paiements sur ces résultats. Ainsi, le suivi de l'exécution contractuelle constitue comme une variable déterminante pour la réussite des contrats de partenariats dans le domaine pénitentiaire. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/pomap_0758-1726_2005_num_23_2_2276 |
