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Revue Politiques et management public Mir@bel
Numéro vol. 23, no 2, juin 2005
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Les conditions d'une gestion des compétences des cadres de l'action publique territoriale - Gilles Jeannot p. 1 accès libre avec indexation
  • Les contrats de partenariats public-privé dans le domaine pénitentiaire : l'expérience britannique - Frédéric Marty et Arnaud Voisin p. 21 accès libre avec résumé avec indexation
    Les projets de contrats de partenariats public-privé, actuellement à l'étude en France, peuvent s'appuyer dans le domaine pénitentiaire sur les enseignements d'expériences antérieures, notamment le "Plan des 13 000", lancé en 1987. Cependant, les interrogations suscitées par le transfert de la gestion d'établissements pénitentiaires au secteur privé conduisent d'une part à évaluer l'opportunité budgétaire et économique de telles opérations et d'autre part à analyser le retour d'expérience britannique. Il apparaît tout d'abord que l'intérêt des partenariats réside bien plus dans la maîtrise des risques de surcoûts que dans une économie budgétaire immédiate. L'ingénierie contractuelle se révèle être le principal facteur de succès des opérations. L'expérience britannique témoigne de l'importance de la mise en œuvre du contrôle des performances atteintes par le prestataire et de l'indexation de ses paiements sur ces résultats. Ainsi, le suivi de l'exécution contractuelle constitue comme une variable déterminante pour la réussite des contrats de partenariats dans le domaine pénitentiaire.
  • Du ressortissant-bénéficaire aux ressortissants-usagers : l'émergence de nouveaux rapports sociaux d'usage dans le domaine vieillesse - Thomas Frinault p. 43 avec indexation
  • Mission publique et marché : le cas d'un réseau des GRETA sur les marchés de la formation continue - Guy-Louis Leichnam p. 67 accès libre avec résumé avec indexation
    Dès leur création, les GRETA (GRoupement d'ETAblissements) ont constitué une organisation publique qui devait apporter des réponses adaptées aux différents publics sur les marchés de la FC (formation continue). Les analyses des activités des GRETA font apparaître systématiquement un paradoxe : si l'Education nationale a pu prendre une place relativement importante sur « le marché de la FC », celle-ci demeure faible au regard de l'importance des ressources de la FI (formation initiale). Face aux difficultés récurrentes de l'EN pour développer la FC au sein de la FI, les différents acteurs sont porteurs de scénarios alternatifs et ambivalents qui limitent l'intégration de la FC et de la FI et donnent lieu à des tensions récurrentes. L'hypothèse développée ici est que ce résultat paradoxal, comme l'organisation politisée qui le sous-tend, est lié à la façon dont les GRETA ont été conçus à partir d'une politique minimaliste renvoyant aux acteurs le soin d'élaborer des réponses pragmatiques adaptées aux contextes locaux. L'analyse du cas du réseau des GRETA de l'Académie de Rouen nous conduira à réévaluer son efficacité et son efficience. Cette analyse nous permettra d'envisager un nouveau positionnement de l'EN dans le champ de la FC nécessaire à la réalisation de sa mission de service public.
  • Gestion de crise environnementale et démocratie participative : le cas de l'incinération des déchets ménagers - Nicolas Buclet p. 91 accès libre avec résumé avec indexation
    L'article s'intéresse à la planification de la gestion des déchets ménagers et assimilés, à travers notamment la question de l'acceptabilité sociale de l'incinération. Dans une première partie, nous mettons en évidence les raisons de cette mauvaise acceptabilité sociale, produit non seulement des faiblesses du régime institutionnel français de gestion des déchets, mais également de la très mauvaise gestion de la crise des dioxines. Dans ce contexte de mauvaise gestion nationale, nous nous interrogeons sur les stratégies suivies par les collectivités locales pour, malgré tout, faire face aux contraintes de gestion locale des déchets. A partir d'une recherche effectuée pour le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, nous tâchons de mettre en évidence que la stratégie suivie par certaines collectivités locales, à savoir l'organisation d'un débat public portant non pas sur un projet précis, mais sur l'ensemble de la problématique déchets, est la mieux à même d'aboutir à des solutions dotées de stabilité en dynamique, comme le prône notamment l'économie des conventions.

  • Rubrique "Innovations et développements dans le management des organisations publiques

    • Le patrimoine de l'Etat : une évaluation au 1er janvier 2004 - Eric Pichet p. 119 accès libre avec résumé avec indexation
      Cette étude se veut une contribution à l'émergence d'un vaste de champ de recherches pour les experts en gestion de patrimoine : la recherche patrimoniale étatique ou recherche patrimoniale publique. Son enjeu est donc double : si elle se fixe pour objectif premier de décrire et d'estimer, à l'aide des outils couramment appliqués à la gestion de patrimoine, le patrimoine de l'Etat au 1er janvier 2004, elle vise également, sans toutefois se vouloir normative, l'élaboration d'une méthodologie adaptée à ce domaine d'investigations inédit. Elle aboutit à deux types de conclusions. D'une part, s'il est particulièrement difficile d'évaluer le patrimoine de l'Etat, car personne - pas même Bercy - n'en connaît exactement l'étendue, on peut cependant estimer grossièrement l'ensemble de ses actifs à près de 1 100 milliards € (à titre comparatif, les ménages détiennent plus de 5 000 milliards € d'actifs). Compte tenu de l'ensemble des dettes de l'Etat, qui représentent un passif d'au moins 2 500 milliards €, force est de constater que le patrimoine net (patrimoine brut moins dettes) est négatif de quelque 1 400 milliards € (alors que le patrimoine net des ménages reste proche des 5 000 milliards €). D'autre part, de 1980 à 2004, l'Etat s'est considérablement appauvri, passant d'un patrimoine net positif qu'il a mis des siècles à se constituer à un patrimoine net négatif. Dans le même temps, le patrimoine net des ménages a fortement progressé.

  • Rubrique "Revue des Livres"