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Titre La Communauté européenne et la fin de l'exception agricole
Auteur Placide Rambaud
Mir@bel Revue Revue Française de Sociologie
Numéro 1991, 32-2 Professions en mutation
Rubrique / Thématique
Professions en mutation
Page 157-177
Mots-clés (matière)agriculteur agriculture droit droit civil évolution modernisation sociologie travail
Mots-clés (organismes)Communauté économique européenne - C.E.E.
Mots-clés (géographie)Europe
Résumé Le travail des agriculteurs français est encore régi par le droit « rural ». Celui-ci traduit l'originalité qu'on leur attribue, dont l'essentiel est résumé dans la qualification juridiquement civile et non pas commerciale de leur activité. Le rapprochement de ce droit singulier vers le droit commun à travers l'éclatement des notions fondamentales exprime la lente normalisation des agriculteurs par rapport aux autres professionnels. Il s'agit d'un processus de rationalisation qui détruit les traditions particularistes, prend acte de l'échange marchand généralisé à tous les rapports sociaux et consolide l'individuation de chacun par un travail rémunéré. La définition légale de l'activité agricole signifie, pour la première fois à la fin de la décennie 1980, la reconnaissance du groupe des agriculteurs-entrepreneurs et son européanité. La rupture ainsi intervenue dans la cohésion sociale supposée explique en partie les ruses du droit en transition qui facilite les mutations de la société.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais Placide Rambaud : The European Community and the end of an agricultural exception. The work of French farmers continues to be governed by "rural" law, and this in fact demonstrates the original nature attributed to French farming, of which the essential characteristics are summarized by the legally civil, and not commercial, qualification of this activity. The gradual movement of this particular law towards common law, via the explosion of fundamental notions, indicates the slow normalization of farmers in relation to other professional workers. This process is one of rationalization which is destroying the traditions which were specifically characteristic, is formally noting a generalized business exchange in all social relationships, and is consolidating the individuation of each one by a paid job. For the first time, at the end of the 1980s, the legal definition for a farming activity means group recognition of farmer-entrepreneurs and their European nature. Such a strong break in the supposed social cohesion explains in part the tactics of transitional law which is favouring mutations in society.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsoc_0035-2969_1991_num_32_2_4038