| Titre | Les comités d'entreprise face aux licenciements collectifs : trois registres d'argumentation | |
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| Auteur | Claude Didry | |
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Revue | Revue Française de Sociologie |
| Numéro | 1998, 39-3 | |
| Page | 495-534 | |
| Mots-clés (matière) | comité d'entreprise droit social jurisprudence licenciement politique de l'emploi | |
| Mots-clés (géographie) | France | |
| Résumé |
La jurisprudence sur les plans sociaux est utilisée comme un instrument permettant de dégager une pluralité de modèles d'action de comités d'entreprise. La jurisprudence est entendue comme l'ensemble des décisions concernant une loi, ayant fait l'objet d'une publication dans des revues à caractère juridique. L'analyse lexicale du corpus de décisions judiciaires sur les plans sociaux ainsi constitué fait apparaître un ensemble de registres d'argumentation qui renvoient à trois modèles typiques d'action des comités d'entreprise en fonction de la situation économique dans laquelle ils interviennent. Le premier modèle est celui d'une résistance à la stratégie de compétitivité que suppose le projet de suppression d'emplois envisagé par la direction. Le second correspond à l'approfondissement de la voie ouverte par les politiques de l'emploi, fondées sur l'accompagnement social des restructurations économiques. Le dernier modèle s'inscrit dans le cadre de la découverte et de l'approfondissement, par les acteurs économiques, des atouts qui résultent de la singularité de l'activité économique de l'entreprise. Les trois directions prises par la jurisprudence autour de la loi de janvier 1993 conduisent à remettre en cause la distinction entre politique économique et politique de l'emploi, pour envisager l'impact des dispositions légales sur les trajectoires de développement des entreprises. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
Claude Didry : Workers' councils faced with collective redundancy : three levels of debate.
Jurisprudence on redundancy schemes is used as a means to put forward a plurality of action models for workers' councils. Jurisprudence is to be understood as a series of decisions on a law which has been published in specialized legal journals. Lexical analysis of the corpus of judicial decisions for redundancy schemes developed in this way, brings out a series of levels of debate belonging to three typical action models for workers' councils depending on the economic situation involved. The first model is one of resistance to the strategy of competitivity supposed by the job elimination project, envisaged by management. The second model corresponds to a widening of the way opened by employment policies, based on the social measures which accompany economic restructuration. The last model, using economic players, is a means to discover and delve deeper into the assets resulting from the singularity of the economic activity of the firm. Following the law voted in January 1993, jurisprudence has taken three different directions, meaning that the distinction between economic and employment policy is being questioned and more attention paid to the possible impact of legal measures on the direction in which firms develop. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsoc_0035-2969_1998_num_39_3_4814 |
