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Titre Jurisprudence (2004)
Auteur Alain Chabrol et Nathalie Casas
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 92, novembre 2005 Finances publiques et responsabilité : l'autre réforme
Rubrique / Thématique
Finances publiques et responsabilité : l'autre réforme
 Chronique de jurisprudence financière
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