Contenu du sommaire : Finances publiques et responsabilité : l'autre réforme

Finances publiques et responsabilité : l'autre réforme

• Editorial : Il est urgent d'inventer une fiscalité pour le XXIe siècle - Michel Bouvier p. 5
• Introduction - Philippe Séguin et Jacques Dermagne p. 9
• Discours d'ouverture - Hélène Gisserot p. 13

• 1ere table ronde : La réforme de la gestion publique : quel impact sur la responsabilité des acteurs publics ?

  • Introduction - Alain Lambert p. 23
  • La réforme de la gestion publique, quel impact sur la responsabilité des acteurs ? - André Barilari p. 25
  • L'âge de la nouvelle gouvernance financière et de la responsabilisation généralisée des acteurs publics : un autre contrat social, au autre Etat - Michel Bouvier p. 39
  • La responsabilisation des directeurs d'administration centrale : quels outis d'incitation ? - Jean-Ludovic Silicani p. 47
  • Responsabilité des managers : l'exemple du secteur privé - Daniel Bouton p. 55
  • La réforme de la gestion publique de l'Etat : quelles responsabilités à l'échelon déconcentré ? - Bernadette Malgorn p. 63
  • Nouveaux acteurs de la gestion publique et responsabilité - Franck Mordacq p. 71
  • Le rôle de la Cour des comptes - François Delafosse p. 77
  • Devons-nous avoir peur de la liberté ? - Alain-Gérard Slama p. 83
  • Allocution - Jean-François Copé p. 89

• 2e table ronde : La responsabilité des ordonnateurs en droit public financier : état des lieux

  • Introduction - Daniel Hoeffel p. 99
  • Etat des lieux de la responsabilité des ordonnateurs en droit public financier aujourd'hui - Bernard Poujade p. 101
  • La responsabilité des ordonnateurs en questions - Catherine Pégard p. 113
  • La responsabilité des ordonnateurs vue par un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière - Philippe Martin p. 115
  • Gestion publique, droit publique financier et droit pénal - Jean-Claude Marin p. 121
  • Utilité et servitudes de la procédure de gestion de fait - Christian Descheemaeker p. 127
  • Définir les obligations de l'administration moderne pour rénover la responsabilité des ordonnateurs - Robert Hertzog p. 133

• 3e table ronde : La rénovation du régime de responsabilité pécuniaire et personnelle des comptables publics

  • Introduction - François Logerot p. 143
  • Le constat : Pourquoi ce colloque et pourquoi ce colloque aujourd'hui ? - Michel Lascombe p. 147
  • L'avenir du régime de responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) des comptables publics : le point de vue du directeur général de la comptabilité publique - Jean Bassères p. 163
  • Refonder les principes de la responsabilité du comptable public : quelques pistes - Jean-Philippe Vachia p. 171
  • L'évolution de la fonction comptable et son impact sur le régime de responsabilité des comptables publics - Bernard Adans p. 179
  • Le juge des comptes et l'évolution du régime de responsabilité des comptables publics - Alain Pichon p. 185

• 4e table ronde : Vers une refondation du régime de responsabilité des acteurs de la gestion publique en matière budgétaire, financière et comptable

  • Une réforme d'ensemble est indispensable - Xavier Vandendriessche p. 191
  • Liberté et responsabilité des gestionnaires publics dans la nouvelle constitution budgétaire - Pierre-Mathieu Duhamel p. 207
  • Le manager public entre prise de risque et responsabilité - Jacky Richard p. 211
  • La mise en jeu de la responsabilité financière des gestionnaires publics en Espagne, en Grèce, en Italie et au Portugal : un exemple pour la France ? - Stéphanie Flizot p. 215
  • Pourquoi une refondation du régime de responsabilité des acteurs de la gestion publique s'impose-t-elle aujourd'hui ? - Philippe Limouzin-Lamothe p. 223
  • Quelques réflexions sur l'évolution de la responsabilité des administrateurs - Yves Jégouzo p. 231
  • La Cour de discipline budgétaire et financière et l'évolution de la gestion publique - Olivier Fouquet p. 237
  • "L'autre réforme" : une nécessité pour consolider l'Etat de droit dans le domaine des finances publiques - Jean Picq p. 241
  • Allocution - Thierry Breton p. 247
  • Discours de clôture - Philippe Séguin p. 253

• Chronique de jurisprudence financière

  • Jurisprudence (2004) - Alain Chabrol et Nathalie Casas p. 267
  • Jurisprudence (2004) - Alain Chabrol et Nathalie Casas p. 267