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Titre Responsabilité politique et design contractuel des Partenariats Public Privé
Auteur Athias Laure
Mir@bel Revue Revue économique
Numéro vol. 60, no 4, juillet 2009 Mélange
Rubrique / Thématique
Article court
Page 1011-1021
Résumé L'adaptation ex post extracontractuelle de la provision privée d'un service public constitue l'un des problèmes majeurs des Partenariats Public Privé (ppps). La littérature a, jusqu'à présent, expliqué ce problème par les faibles incitations de l'opérateur privé pour innover. Ellman [2006] est le premier à mettre en évidence le rôle, jusque-là négligé, des autorités publiques dans l'adaptation de la fourniture privée d'un service public aux demandes des consommateurs. Dans cet article, nous approfondissons le problème soulevé par Ellman [2006] en étudiant la responsabilité politique selon le design contractuel des PPS. Nous montrons que les autorités publiques seront plus attentives aux demandes des consommateurs lorsque le contrat prévoit que l'opérateur privé supporte le risque de demande. Ce résultat remet en cause, en termes d'efficacité allocative, l'adoption croissante de contrats dans lesquels l'opérateur privé supporte peu ou pas le risque de demande.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais This paper studies political accountability under various contractual forms of Public Private Partnerships. A critical aspect of any ppp contract is the allocation of demand risk between the public authority and the private provider. We show that contracts in which the private provider bears demand risk motivate more the public authority from responding to customer needs. The policy implication is that the current trend towards a greater resort to contracts in which private providers do not bear demand risk may not be optimal in terms of allocative efficiency. Classification JEL : D23, H1, L5, 017.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RECO_604_1011