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Titre La responsabilité des élus locaux au sein des sociétés d'économie mixtes locales après la loi du 2 janvier 2002
Auteur Simone Majerowicz
Mir@bel Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP)
Numéro 594, 2003, janvier
Rubrique / Thématique
Chronique
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