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Titre Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2001, EDF et GDF contre syndicats CGT-OE et GNC
Auteur M. Lanquetin
Mir@bel Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP)
Numéro 583 / 2002, janvier
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
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