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Titre L'ouverture du marché de l'électricité et son impact sur le service public (la transposition de la directive 96/92 CE du 19 décembre 1996 par la loi n° 2000-108 du 10 février 2000)
Auteur François Robbe
Mir@bel Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP)
Titre à cette date : Cahiers Juridiques de l'Electricité et du Gaz (CJEG)
Numéro 566 / 2000, juin
Rubrique / Thématique
Chroniques
Page 211