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| Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP)  Titre à cette date : Cahiers Juridiques de l'Electricité et du Gaz (CJEG) |
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| Numéro | 566 / 2000, juin |
Chroniques
- p. 211- L'ouverture du marché de l'électricité et son impact sur le service public (la transposition de la directive 96/92 CE du 19 décembre 1996 par la loi n° 2000-108 du 10 février 2000) - François Robbe p. 211
- L'amendement "tempête" à la loi de modernisation et de développement du service public de l'électricité - Christophe Barthélemy p. 235
Jurisprudence
- p. 257- Conseil d'Etat, 27 mars 2000, Ministre de l'équipement c/ M. Sinigaglia - M. Arrighi de Casanova p. 257
Législation
- p. 261Information
- p. 264- Bibliogaphie - p. 264
