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Titre Récupérer une aide publique
Auteur Marc Le Roy
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 125 / 2009, 4, juillet-août
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit administratif
Page 1007
Mots-clés (matière)acte administratif administration aide publique contrat droit administratif droit communautaire jurisprudence subvention
Mots-clés (organismes)Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E.
Mots-clés (géographie)France