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Titre Confiance légitime et responsabilité publique
Auteur Camille Broyelle
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 125 / 2009, 2, mars-avril
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit administratif
Page 321
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)droit administratif égalité Etat indemnisation jurisprudence responsabilité
Mots-clés (géographie)France