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Titre Accident de service causé par un véhicule : le juge administratif est compétent malgré la loi (T. confl. 8 juin 2009)
Auteur Joël Mekhantar
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°5, septembre-octobre 2009
Rubrique / Thématique
Responsabilité
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