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Titre La jurisprudence "Moya-Caville" ne bénéficie pas aux agents non titulaires soumis à la législation sur les accidents du travail (CAA Nancy, 29 janv. 2009)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°5, septembre-octobre 2009
Rubrique / Thématique
Responsabilité
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