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Titre L'obligation de reclassement de l'article L. 412-9 du Code de l'aviation civile n'est pas une obligation de reconvertion, Avis Cass. soc. 10 mars 2009
Auteur Dominique Allix
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 5, mai 2009
Rubrique / Thématique
Retraites, santé
Page 583