Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 5, mai 2009 |
Libres propos
- L'officieux et le "non-dit" - Philippe Wacquet p. 511
Société
- Crise de la cohésion sociale : éléments de diagnostic - Pierre-Yves Cusset p. 518
Droit du travail
- Accord national interprofessionnel et loi : un conflit de normes inattendu et inopportun - Paul-Henir Antonmattei p. 528
- Qu'est-ce qu'une mise à disposition de personnel ? - Jean-Yves Kerbouc'h p. 530
- Qui est éligible au CHSCT ? Cass. soc. 4 mars 2009 - Franck Petit p. 543
- Le substrat humain de l'entité économique - François Dusquesne p. 548
- Retour sur une espèce en voie de disparition : la rupture amiable du contrat de travail - Christophe Radé p. 557
- L'action du mandataire-liquidateur en validité du plan de sauvegarde de l'emploi : un modèle à suivre ? - Marianne Keller p. 561
- L'évolution paradoxale de la sanction pénale du droit conventionnel du travail - Marie-Cécile Amauger-Lattes p. 568
Retraites, santé
- De la discrimination dans l'attribution des pensions de retraite - Xavier Prétot p. 574
- L'obligation de reclassement de l'article L. 412-9 du Code de l'aviation civile n'est pas une obligation de reconvertion, Avis Cass. soc. 10 mars 2009 - Dominique Allix p. 583
- Quelle transition entre le régime spécial de retraite et de prévoyance de la CCI de Paris et le régime général ? Concl. Conseil d'Etat, 3 oct. 2008 - Nicolas Boulouis p. 587
- Le contentieux relatif aux indemnités journalières de l'assurance-maladie - Thierry Tauran p. 592
Droit social international
- Accident international survenu au travail - A la recherche du juge compétent - Patrick Chaumette p. 600
