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Titre Urbanisme : démolition de constructions et voie de fait, Civ. 3e, 9 sept. 2009
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 34/7395, 8 octobre 2009
Rubrique / Thématique
Actualités
 Actualité jurisprudentielle
  Droit immobilier
   Construction-Urbanisme
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