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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » no 34/7395, 8 octobre 2009

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	no 34/7395, 8 octobre 2009

Actualités
- Edito
  - Répulsions - Félix Rome p. 2265
- Actualité législative
- Actualité jurisprudentielle
  - L'arrêt de la semaine
    - Opposabilité du droit de rétention au sous-acquéreur de bonne foi, Civ. 1re, 24 sept. 2009 - p. 2275
  - Droit des affaires
    - Concurrence-Distribution
      - La relation établie peut être une succession de contrats ponctuels, Com. 15 sept. 2009 - p. 2277
    - Entreprise en difficulté
      - Procédures d'insolvabilité : clause de réserve de propriété, CJCE 10 sept. 2009 - p. 2277
    - Fiscalité
      - Fiscalité des marchands de bien : rétroactivité de la loi pénale plus douce, Com. 15 sept. 2009 - p. 2278
    - Fonds de commerce et commerçants
      - Bail commercial : droit d'option et frais de l'instance, Civ. 3e, 16 sept. 2009 - p. 2278
      - Agent commercial : pas d'indemnité de remploi, Com. 15 sept. 2009 - p. 2279
    - Propriété intellectuelle
      - Brevet européen : opposabilité de la cession, Com. 15 sept. 2009 - p. 2279
    - Société et marché financier
      - Dissolution pour extinction de l'objet d'une société civile de moyens, Com. 15 sept. 2009 - p. 2280
      - Société en formation : validité des enchères, Civ. 2e, 10 sept. 2009 - p. 2280
  - Droit civil
    - Bien-Propriété
      - Servitude par destination du père de famille : charge de la preuve, Civ. 3e, 16 sept. 2009 - p. 2281
  - Droit immobilier
    - Bail
      - Bail d'habitation : congé avec relogement et indivision, Civ. 3e, 16 sept. 2009 - p. 2281
      - Bail d'habitation : congé avec relogement et condition de ressources, Civ. 3e, 16 sept. 2009 - p. 2282
    - Construction-Urbanisme
      - Urbanisme : démolition de constructions et voie de fait, Civ. 3e, 9 sept. 2009 - p. 2283
  - Droit pénal et procédure pénale
    - Révocation partielle d'un sursis avec mise à l'épreuve, Crim. 2 sept. 2009 - p. 2283
  - Droit public
    - Santé publique
      - Obligation d'information du patient après sa sortie de l'hôpital, CE 2 sept. 2009 - p. 2283
  - Droit du travail et sécurité sociale
    - Droit du travail
      - Salarié à temps partiel : cumul d'activités professionnelles, Soc. 16 sept. 2009 - p. 2284
      - Inaptitude, obligation de reclassement et avis du médecin du travail, Soc. 16 sept. 2009 - p. 2285
  - Procédure civile et voie d'exécution
    - Voie d'exécution
      - Saisie-attribution : déclaration inexacte du tiers saisi, Civ. 2e, 10 sept. 2009 - p. 2285
Etudes et commentaires
- Le point sur...
  - Responsabilité des personnes morales : une bévue législative ? - Bernard Bouloc p. 2286
- Point de vue
  - L'Eglise de scientologie miraculeusement sauvée de la dissolution ? - p. 2287
- Chroniques
  - Le marché autorégulé, « une idée folle » ? - Alain Bernard p. 2289
  - Le maintien par l'ordonnance du 18 décembre 2008 du dispositif de l'extension de procédure dans la sauvegarde : pour quoi faire ? - Dominique Demeyere p. 2297
- Panorama
  - Droit des biens mai 2008 - juillet 2009 - Blandine Mallet-Bricout ; Nadège Reboul-Maupin p. 2300
- Notes
  - La CJCE franchit une nouvelle étape vers une réelle protection du consommateur, note sous CJCE 4 juin 2009 - Ghislain Poissonnier p. 2312
  - Diffamation : la cassation devance l'appel, note sous Crim. 12 mai 2009 - Eric Agostini p. 2316
  - Précisions utiles sur l'obligation de mise en garde du banquier, note sous Com. 7 juill. 2009 - Jérôme Lasserre Capdeville p. 2318
  - La compétence territoriale en ordonnance sur requête : l'apport de l'arrêt du 30 avril 2009, note sous Civ. 2e, 30 avr. 2009 - Sylvie Pierre-Maurice p. 2321
  - Le non-exercice d'une faculté par le créancier, constitutif d'une faute à l'égard de la caution, note sous Com. 30 juin 2009 - Yves Picod p. 2325
- Trois questions
  - à Laurent Béteille et Alain Anziani : Responsabilité civile : des évolutions nécessaires - p. 2328