Titre | Le juge, gardien des libertés ? | |
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Auteur | Cohen Dany | |
Revue | Pouvoirs | |
Numéro | no 130, 2009/3 L'État des libertés | |
Page | 113-125 | |
Mots-clés (matière) | condamnation contrôle juge justice libertés individuelles libertés publiques pouvoir judiciaire procédure pénale | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Résumé |
Institué gardien de la liberté individuelle par notre Constitution, le juge est en réalité ambivalent. D'un côté, l'extension, principalement impulsée par la Cour européenne des droits de l'homme, de sa vigilance et de l'aire de son contrôle améliore visiblement l'état des libertés ; de l'autre, deux menaces, qui ne sont antinomiques qu'en apparence, tiennent pour l'une à un usage discutable et parfois arbitraire de ses pouvoirs par le juge, pour l'autre à un usage atrophié de ceux-ci, tantôt délibérément, tantôt parce que les moyens matériels font défaut. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Résumé anglais |
Is the Judge the Custodian of Liberties ? Though he is called the custodian of individual liberties in our Constitution, the judge is in fact a more ambivalent figure. On the one hand, the extension of his domain of control, encouraged mainly by the European Court of Human Rights, has visibly improved the defence of liberties ; on the other hand, two threats, only superficially antagonistic, are represented by the disputable and often arbitrary use of his powers by the judge or by a restricted use of these powers, either deliberately or because of the lack of material means. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_130_0113 |