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Titre Une convention d'occupation du domaine public eunt ne pas comporter de précisions relatives à sa durée: CE, 5 févr. 2009, n° 305021, Assoc. Sté centrale d'agricullture, d'horticulture et d'acclimatatioon de Nice et des Alpes-Maritimes
Auteur Christine Maugüé
Mir@bel Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP)
Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique
Numéro no 668 / octobre 2009
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
Page 26