| Titre | Fédéralisme budgétaire et unification économique européenne | |
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| Auteur | Dominique Bureau, Paul Champsaur | |
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Revue |
Revue de l'OFCE (Observations et diagnostics économiques) Titre à cette date : Observations et diagnostics économiques |
| Numéro | No 40, 1992 | |
| Page | 87-99 | |
| Résumé | Avec l'achèvement du marché unique et l'adoption du traité sur l'union économique et monétaire, qui se fixe l'horizon 1999 pour le passage à la monnaie unique, la nature de la Communauté européenne se transforme. Celle-ci devient progressivement une fédération. Cependant l'évolution vers le fédéralisme peut être plus ou moins rapide selon les domaines, et il y a débat quant au rôle budgétaire et fiscal confié à la Communauté. L'actualité de ce débat est renforcé par la nécessité de tirer rapidement les conséquences budgétaires du Traité de Maastricht, l'accord interinstitutionnel entre le Conseil, le Parlement et la Commission qui encadre actuellement la procédure budgétaire communautaire arrivant à échéance. Or, ce Traité en renouvelle les données de base, compte tenu du renforcement des pouvoirs du Parlement, de l'extension du champ des politiques communautaires, de la création prochaine d'un Fonds de cohésion, enfin de la correction annoncée des éléments régressifs du système de ressources propres de la Communauté. Ainsi il apparaît opportun de clarifier le cadre de réflexion économique adapté à l'analyse de ces questions. Dans cette perspective, nous nous proposons de discuter l'idée suivant laquelle l'imitation progressive par le budget communautaire des mécansimes budgétaires et fiscaux à l'œuvre dans les fédérations existantes est inévitable, voire souhaitable. | |
| Résumé anglais | The completion of the Single Market together with the monetary union perspective are transforming the EEC into an emerging federation. However federalism has several components and may advance in certain areas without taking off elsexhere. Therefore, whether such an evolution towards federalism will concern the EEC fiscal rotle is open to question. This article examines the constraints imposed by the european integration on national fiscal policies and the development of redistributive actions at the EEC level. It concludes that the reference to fiscal federalism does not seem to be well adapted to the description of the present EEC fiscal role and of its predictable evolution in the near future. | |
| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ofce_0751-6614_1992_num_40_1_1270 |
