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Titre Fiscalité pétrolière : quelles marges de manœuvre pour la politique économique ?
Auteur Catherine Mathieu
Mir@bel Revue Revue de l'OFCE (Observations et diagnostics économiques)
Titre à cette date : Observations et diagnostics économiques
Numéro No 37, 1991
Page 51-77
Mots-clés (géographie)Allemagne France
Mots-clés (organismes)Communauté économique européenne - C.E.E.
Mots-clés (matière)fiscalité pétrole politique économique
Résumé Cet article compare les fiscalités pétrolières dans la CE et montre que, même si la fiscalité française est une des plus élevées, elle pourrait être augmentée sans remettre en cause les objectifs d'harmonisation européenne, d'autant plus que plusieurs de nos partenaires, dont l'Allemagne, ont déjà fait ce choix.
Résumé anglais The article presents the evolution of the French oil taxation over the last twenty years, before comparing it to the national taxations within the EC. Even if the French taxation appears to be one of the heaviest in Europe, it could be up-leveled in respect with the last propositions of the European Commission. Increasing the fuel taxation would help the budget deficit not to grow when the economy slows down, knowing that oil prices are rather low, and that some European countries, such as Germany, have already decided to increase their taxes. Last but not least taxing oil means reducing pollution.
Article en ligne http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ofce_0751-6614_1991_num_37_1_1250