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Titre Les collectivités territoriales et le droit communautaire : un droit à risque ? remarques sur l'instabilité du droit français des contrats publics d'affaires à travers l'exemple des conventions de matrise d'ouvrage déléguée (loi MOP de 1985)
Auteur Pierre-Yves MONJAL
Mir@bel Revue Revue trimestrielle de droit européen
Numéro N° 2, avril-juin 2009
Rubrique / Thématique
Articles
Page 287