Contenu du sommaire
| Revue |
Revue trimestrielle de droit européen  |
|---|---|
| Numéro | N° 2, avril-juin 2009 |
- Editorial, Dubin enfin ? - Jean-Paul JACQUE p. 195
Articles
- La bonne foi, principe général du droit dans la jurisprudence communautaire - Marie-Christine PUJOL-REVERSAT p. 201
- Le contrôle juridictionnel de la lutte contre le terrorisme. Les black lists de l'Union dans le prétoire de la Cour de justice - Henry LABAYLE et Rostane MEHDI p. 231
- Le droit communautaire et les recours internes exercés contre les ordonnances de renvoi - Jean-Christophe BARBATO p. 267
- Les collectivités territoriales et le droit communautaire : un droit à risque ? remarques sur l'instabilité du droit français des contrats publics d'affaires à travers l'exemple des conventions de matrise d'ouvrage déléguée (loi MOP de 1985) - Pierre-Yves MONJAL p. 287
Chroniques
- Jurisprudence fiscale européenne (1er janvier 2007 - 31 décembre 2008) - Dominique BERLIN p. 315
- L'application du droit communautaire par les juridictions du Royaume-Uni et de la République d'Irlande (2008) - Emmanuelle SAULNIER-CASSIA et Angela WARD, avec la collaboration de Thibaut FLEURY et Hélène JORRY p. 361
Commentaires
Législation - Parlement européen et Conseil
Jurisprudence - Cour de justice des Communautés européennes
Bibliographie
- Articles de droit européen - Julie LASSALLE p. 421
