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Titre Libération conditionnelle et période de sûreté, Crim. 2 sept. 2009
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 33/7394, 1 octobre 2009
Rubrique / Thématique
Actualités
 Actualité jurisprudentielle
  Droit pénal et procédure pénale
   Procédure pénale
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