Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | no 33/7394, 1 octobre 2009 |
Actualités
Edito
- Le masque de verre - Félix Rome p. 2209
Actualité législative
- Formation professionnelle : poursuite de la navette parlementaire - p. 2212
- Sociétés unipersonnelles : dispense du rapport de gestion - p. 2213
- Précisions sur le travail et le repos dominicaux - p. 2213
- Précisions sur la réforme des jeux en ligne - p. 2214
- Mise en oeuvre de la réforme des archives - p. 2214
- Examen du Grenelle II au Sénat : volets bâtiments et urbanisme - p. 2215
Actualité jurisprudentielle
L'arrêt de la semaine
Droit des affaires
Commerce électronique Société et marché financier
Droit civil
Bien-Propriété Contrat-Responsabilité-Assurance - Faute dolosive de l'entrepreneur : recours à du personnel non qualifié, Civ. 3e, 8 sept. 2009 - p. 2221
- Marché privé de travaux : garantie du maître de l'ouvrage, Civ. 3e, 9 sept. 2009 - p. 2222
- Installations classées : fait générateur de la responsabilité de l'exploitant, Civ. 3e, 9 sept. 2009 - p. 2222
Droit immobilier
Copropriété
Droit pénal et procédure pénale
Procédure pénale
Procédure civile et voie d'exécution
Procédure civile
Etudes et commentaires
Point de vue
- Requiem pour un « capuchard » - Fabrice Defferrard p. 2225
Chroniques
- Garanties de passif : « 1134, alinéa 1er » contre « 1134, alinéa 3 » : combat de titans ou subtile alliance ? - Pierre-Menno de Girard et Charles-Audouin Pascaud p. 2233 La Commission bancaire à l'épreuve de l'article 6, § 1, de la Convention EDH, note sous CEDH 11 juin 2009 - Alain Couret p. 2247
- L'office du juge et le crédit à la consommation - Philippe Flores et Gérard Biardeaud p. 2227
- Garanties de passif : « 1134, alinéa 1er » contre « 1134, alinéa 3 » : combat de titans ou subtile alliance ? - Pierre-Menno de Girard et Charles-Audouin Pascaud p. 2233
Panorama
- Procédure pénale juillet 2008 - juin 2009 - Jean Pradel p. 2238
Notes
- La Commission bancaire à l'épreuve de l'article 6, § 1, de la Convention EDH, note sous CEDH 11 juin 2009 - Alain Couret p. 2247
- La saisie du produit du blanchiment sur le territoire français, note sous Civ. 2e, 4 juin 2009 - Chantal Cutajar - Chantal Cutajar p. 2250
- Saisie immobilière : le créancier poursuivant n'a pas l'obligation de signifier le commandement de payer au concubin du débiteur, note sous Civ. 2e, 30 avr. 2009 - Anne Leborgne p. 2255
- Quelques précisions sur la répression du recel à l'étranger d'objets d'art volés en France, note sous Crim. 12 mai 2009 - Delphine Brach-Thiel p. 2258
- Illicéité (ou licéité) d'une clause libératoire au profit d'un club sportif employeur dans un CDD, note sous Reims, 7 mai 2008 - Jean-Pierre Karaquillo p. 2261
Trois questions à
