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Titre Réparation mais pas annulation du refus illégal de reconstitution de carrière d'un agent hospitalier promu par son employeur précédent (CAA Versailles, 2 juill. 2009)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°6, novembre-décembre 2009
Rubrique / Thématique
Carrière
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