Contenu du sommaire

Editorial

• Dialogue social : remédier ou progresser - Antoine Delblond p. 281

Catégories

• Déni de justice : qui est débiteur des heures effectuées par un professeur mis à disposition d'une association ? (T. confl., 6 juill. 2009) - p. 284

Conditions de travail

• Les incidences contentieuses de la modulation des services des enseignants-chercheurs - Jean-Pierre Grandemange p. 285

Accès

• Réflexions sur la place de la culture générale dans les concours - Marc Frangi p. 288
• Rappel à l'ordre sur le rôle respectif des instances universitaires pour le recrutement des enseignants associés (CE 20 mars 2009) - J.-C. F. p. 294

Carrière

• Réparation mais pas annulation du refus illégal de reconstitution de carrière d'un agent hospitalier promu par son employeur précédent (CAA Versailles, 2 juill. 2009) - p. 296

Rémunérations

• Calcul de la retraite : des jumeaux donnent droit au doublement de la bonification pour enfant (CE 29 mai 2009) - Anne Courrèges p. 298
• Pas de cumul de rémunérations pour les doctorants sous contrat ! (CAA Nancy, 6 août 2009) - Charles Fortier p. 300
• Un fonctionnaire territorial n'a pas droit à l'indemnité d'éloignement (CAA Nantes, 6 févr. 2009) - p. 303
• La notion de résidence familiale au sens du décret sur la prime spécifique d'installation n'est pas celle de l'article 102 du code civil (TA Amiens, 9 juin 2009) - p. 304
• La suspension en référé de l'exécution des décisions procédant à des retenues sur le traitement des enseignants "désobéisseurs" (TA Montpellier, 9 juill. 2009 & TA Marseille, 11 août 2009) - p. 305
• Les contraintes budgétaires ne sont pas un motif de refus de la NBI aux fonctions qui y sont éligibles (TA Nancy, 30 juin 2007) - p. 307

Droits et garanties

• Dernier employeur public de son ancienne DRH, l'hôpital était tenu à sa protection fonctionnelle (TA Lyon, 17 mars 2009) - p. 308
• L'absence de qualification en sauvetage aquatique ne peut être opposé au recrutement d'un candidat handicapé au professorat d'EPS (TA Rouen, 9 juill. 2009) - Chantal Guillet-Valette p. 309

Protection sociale

• La responsabilité d'une chambre de métiers n'ayant pas cherché à reclasser son agent contractuel inapte (CAA Douai, 11 juin 2009) - p. 314

Intérêt du service

• L'occupation sans titre d'un logement de fonction justifié par un congé de longue durée (CE 6 juill. 2009) - p. 316
• Une concession de logement "par nécessité absolue de service" transformée illégalement en logement "par utilité de service" (TA Besançon, 18 juin 2009) - p. 317
• Rappel : la mutation n'est pas un droit ! (CAA Bordeaux, 26 mai 2009) - p. 318
• L'intérêt du service ne justifie pas de déguiser une mutation en note de service (TA Lille, 7 janv. 2009) - p. 319
• Légalité d'une suspension pour des faits commis en dehors du service (CAA Paris, 30 mars 2009) - p. 320

Discipline

• Une révocation avec l'appui du conseil de discipline... et celui du juge (CAA Marseille, 13 janv. 2009, 2 arrêts) - p. 322
• Déontologie des professeurs et vie privée (CE 27 juill. 2009) - p. 323
• L'annulation d'une sanction militaire pour motivation insuffisante (TA Toulouse, 10 mars 2009) - p. 325

Responsabilité

• Faute personnelle en service : quelle(s) responsabilité(s) ? (Crim. 10 févr. 2009) - Ch. F. p. 326

Cessation de fonctions

• La complexité du calcul de la retraite en période transitoire (TA Limoges, 5 mars 2009) - p. 327

Non-titulaires

• L'illégalité d'une décision mettant fin à un contrat irrégulier sans proposition préalable de régularisation (TA Nice, 6 févr. 2009) - p. 328
• Les textes des non-titulaires de l'Etat ne s'appliquent pas aux non-titulaires des chambres de commerce (CAA Lyon, 16 juin 2009) - p. 329
• Les conditions du recours au CDI pour pourvoir un emploi administratif permanent (CE 24 juill. 2009) - p. 331

Procédure

• Les litiges relatifs au renouvellement du contrat d'un agent ouvrent la voie de l'appel (CE mars 2009) - Olivier Guillaumont p. 333
• Du caractère substantiel ou non des vices de procédure commis dans des consultations facultatives (CE 24 juill. 2009) - p. 334
• les conditions de publication en ligne sur l'intranet (CAA Nantes, 5 févr. 2009) - p. 335

Signets