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Titre La suspension en référé de l'exécution des décisions procédant à des retenues sur le traitement des enseignants "désobéisseurs" (TA Montpellier, 9 juill. 2009 & TA Marseille, 11 août 2009)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°6, novembre-décembre 2009
Rubrique / Thématique
Rémunérations
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