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Titre La responsabilité d'une chambre de métiers n'ayant pas cherché à reclasser son agent contractuel inapte (CAA Douai, 11 juin 2009)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°6, novembre-décembre 2009
Rubrique / Thématique
Protection sociale
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