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Titre L'illégalité d'une décision mettant fin à un contrat irrégulier sans proposition préalable de régularisation (TA Nice, 6 févr. 2009)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°6, novembre-décembre 2009
Rubrique / Thématique
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