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Titre La Cour de cassation face à la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence
Auteur Nicolas Molfessis
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 38 / 7399, 5 novembre 2009
Rubrique / Thématique
Études et commentaires
 Chroniques
Page 2567