Contenu du sommaire
Revue | Recueil Dalloz |
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Numéro | no 38 / 7399, 5 novembre 2009 |
Actualités
Edito
- Dieu nous garde de l'équité des juges d'instruction ! - Félix Rome p. 2537
Actualité législative
- La réforme des juridictions financières est lancée - p. 2540
- Libéralisation des ventes aux enchères - p. 2540
- Publication de la loi Hadopi II - p. 2541
- Syndics de copropriété : vers plus de réglementation - p. 2541
Actualité jurisprudentielle
L'arrêt de la semaine
Droit des affaires
Concurrence- Distribution Consommation Entreprise en difficulté Fonds de commerce et commerçants Propriété intellectuelle Société et marché financier
Droit civil
Contrat-Responsabilité-Assurance
Droit immobilier
Droit international et communautaire
Droit communautaire
Droit pénal et procédure pénale
Droit du travail et sécurité sociale
Droit du travail - Date d'effet de la résiliation judiciaire, Soc. 14 oct. 2009 - p. 2554
- Date de rupture d'un contrat de travail, Soc. 14 oct. 2009 - p. 2555
- Gratification bénévole : unification de l'assiette des indemnités de rupture, Soc. 14 oct. 2009 - p. 2556
- Adaptation du poste de travail : charge de la preuve, Soc. 14 oct. 2009 - p. 2556
Procédure civile et voie d'exécution
Procédure civile Voie d'exécution
Études et commentaires
Point de vue
- La fiducie préservée des audaces du législateur - Laurent Aynès et Pierre Crocq p. 2559
Chroniques
- De l'assouplissement du régime des offres liées à l'avènement d'un droit du marché ? - Muriel Chagny p. 2561
- La Cour de cassation face à la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence - Nicolas Molfessis p. 2567
Chronique de la Cour de cassation
- Troisième chambre civile - Anne-Catherine Monge et Françoise Nési p. 2573
- Chambre commerciale - Marie-Laure Bélaval, Isabelle Orsini et Renaud Salomon p. 2580
Notes
- La CJCE justifie le maintien du monopole de l'État sur les jeux de hasard par des « raisons impérieuses d'intérêt général », note sous CJCE 8 sept.2009 - Jean-Louis Clergerie p. 2585
- Moment d'appréciation de la lésion et effet d'une décision rétroactive, note sous Civ. 3e, 17 juin 2009 - Gaël Chantepie p. 2588
- La Convention européenne des droits de l'homme au secours des créanciers étrangers, note sous Com. 30 juin 2009 - Sophie Moreil p. 2595
- Travaux sur le fonds d'autrui et couple : terrain glissant !, note sous Civ. 3e, 29 avr.2009 - Vincent Bonnet p. 2595
- Rétroactivité des revirements de jurisprudence, Civ. 1re, 11 juin 2009 - p. 2599
Trois questions à Jean-Claude Magendie
- La médiation - Jean-Claude Magendie p. 2600