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Titre La CJCE justifie le maintien du monopole de l'État sur les jeux de hasard par des « raisons impérieuses d'intérêt général », note sous CJCE 8 sept.2009
Auteur Jean-Louis Clergerie
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 38 / 7399, 5 novembre 2009
Rubrique / Thématique
Études et commentaires
 Notes
Page 2585