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Titre Dépistage d'alcoolémie : irrégularité et preuve d'un grief, Crim. 13 oct. 2009
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 39 / 7400, 12 novembre 2009
Rubrique / Thématique
Actualités
 Actualité jurisprudentielle
  Droit pénal et procédure pénale
   Droit pénal
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