Contenu du sommaire

L'arrêt de la semaine

Droit des affaires

• Contrat d'affaires
  • Transport aérien international : première application de la Convention de Montréal, Com. 20 oct. 2009 - p. 2609
• Entreprise en difficulté
  • Résolution du plan : liquidation judiciaire d'un agriculteur, Com. 20 oct. 2009 - p. 2609
  • Fin de la mission de commissaire à l'exécution du plan, Com. 20 oct. 2009 - p. 2610
  • Cession de créance : portée de la garantie solidaire du cédant, Com. 20 oct. 2009 - p. 2611
• Fonds de commerce et commerçants
  • Bail commercial : résiliation de plein droit pour cause de destruction, Civ. 3e, 14 oct. 2009 - p. 2611
• Propriété intellectuelle
  • Marque : épuisement communautaire et consentement implicite du titulaire, CJCE 15 oct. 2009 - p. 2611
• Société et marché financier
  • Droit communautaire : protection des actionnaires minoritaires, CJCE 15. oct. 2009 - p. 2612

Droit civil

• Contrat-Responsabilité-Assurance
  • Enfant né handicapé : erreur sur la portée de la loi du 4 mars 2002, Civ. 2e, 15 oct. 2009 - p. 2612
• Famille - Personne – Succession
  • Atteinte au droit à l'image : préjudice des ayants droit, Civ. 22 oct. 2009 - p. 2612

Droit pénal et procédure pénale

• Droit pénal
  • Dépistage d'alcoolémie : irrégularité et preuve d'un grief, Crim. 13 oct. 2009 - p. 2613

Droit du travail et sécurité sociale

• Droit du travail
  • Stock-option et faute grave : sanction pécuniaire prohibée, Soc. 21 oct.2009 - p. 2613
  • Fichiers informatiques : ouverture en l'absence du salarié, Soc. 21 oct. 2009 - p. 2614
• Sécurité sociale
  • Droits à pension de retraite : prise en compte du noviciat, Civ. 2e, 22 oct. 2009 - p. 2614

Procédure civile et voie d'exécution

• Procédure civile
  • Communication de pièces en langue étrangère, Civ. 1re, 22 oct. 2009 - p. 2614

Enjeux et perspectives

• Le secret médical dans les nouvelles pratiques et les nouveaux champs de la médecine - Didier Houssin p. 2619
• Le secret médical : d'Hippocrate à internet - Axel Kahn p. 2623
• Les enseignements des secrets trahis de Jules Bastien-Lepage et François Mitterrand - Pierre Sargos p. 2625
• Le secret médical et l'évolution du système de santé - Didier Tabuteau p. 2629

Aspects juridiques

• Quelles limites au secret médical partagé ? - Didier Sicard p. 2634
• Le secret médical à l'épreuve des nouvelles technologies - François Stefani p. 2636
• Le secret médical dans le cadre hospitalier - Claude Evin p. 2639
• Le secret médical et la preuve judiciaire - Laurent Davenas p. 2642
• Le secret médical et la preuve judiciaire ou le secret médical mis en perspective - Anne-Élisabeth Crédeville p. 2645
• Secret médical et personnes vulnérables : le cas du mineur - Caroline Rey-Salmon p. 2651