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Titre Le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur bénéficie de l'immunité du préposé, note sous Civ. 2e, 28 mai 2009
Auteur Nathalie Pierre
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 39 / 7400, 12 novembre 2009
Rubrique / Thématique
Études et commentaires
 Notes
Page 2667