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Titre Taxes antidumping et règle des faits disponibles
Auteur François Tandé
Mir@bel Revue Revue économique
Numéro vol. 57, no 5, septembre 2006
Page 1053
Résumé En raison des hauts niveaux de taxe qu'elle impose, la procédure antidumping est souvent considérée comme un obstacle important au libre-échange. Une explication possible pour ces taxes élevées est la règle des « faits disponibles » qui permet à l'agence en charge de l'antidumping de fixer la taxe sur la seule base de l'information fournie par les firmes domestiques. Cet article intègre cette caractéristique importante dans le processus de détermination de la taxe. En prenant en compte un possible biais en faveur de la firme domestique dans les préférences de l'agence, nous montrons comment la règle des faits disponibles peut impliquer des taxes élevées à la fois directement et indirectement.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Because of the high duties it imposes on imported goods, the antidumping procedure has become an important impediment to free trade. A possible explanation for these high taxes is the “facts available” rule that allows the agency that administer antidumping to set charges on the basis of information provided solely by domestic firms. This paper focuses on this important feature of the duty determination process. Taking into account a “domestic politics” effect through a bias toward domestic firms in the agency's preferences, we show that the facts available rule can imply high antidumping duties both directly and indirectly. Classification JEL : F13, D82.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RECO_575_1053