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Titre Normes relative à l'effectif des équipages des bateaux-mouches. CE, 15 mai 2009, n° 311082, Sté Compagnie des bateaux mouche
Auteur .Béatrice Bourgeois-Machureau
Mir@bel Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP)
Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique
Numéro no 670 / décembre 2009
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
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