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| Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP)  Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique |
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| Numéro | no 670 / décembre 2009 |
Repère
- p. 1- Changement climatique : même le bon élève européen peut mieux faire - Martine Lombard p. 1
Etude
- p. 3- Grenelle I : une loi "hors norme" - Hélène Vestur p. 3
Jurisprudence
- p. 7- Appréciation du risque de la cration d'une position dominante collective. CE, 31 juill. 2009, n° 305903, Sté Fiducial audit et Fiducial expertise - Emmanuel Glaser p. 7
- Normes relative à l'effectif des équipages des bateaux-mouches. CE, 15 mai 2009, n° 311082, Sté Compagnie des bateaux mouche - .Béatrice Bourgeois-Machureau p. 17
- Contentieux des contrats de prestations de sûreté aéroporutaire. CE, 3 juin 2009, n° 323594, Sté Aéroports de Paris - Bertrand Dacosta p. 19
- Une nouvelle exception à l'application des directives "Marchés". CJCE, grande ch., 9 juin 2009, aff. C-480/06 Commission c/ Allemagne - Ana Santamaria Dacal p. 23
- Commercialisation d'un produit dangereux : contrôle du juge. CE, 15 mai 2009, n° 312454, SARL France Conditionnement Création et a. - Julie Burguburu p. 27
- La gestion hospitalière devant la Cour de discipline budgétaire et financière. CDBF, 16 avril 2009, n° 165-617, Centre hospitalier de Fougères - Michel Lascombe p. 30
