Contenu de l'article

Titre Quel droit pour les animaux ? Quel statut juridique pour l'animal ?
Auteur Desmoulin-Canselier Sonia
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 131, 2009/4 Les animaux
Page 43-56
Mots-clés (matière)animal bioéthique droit animalier droit pénal droits de l'homme expérimentation histoire justice loi
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (organismes)Union européenne - U.E.
Résumé Par-delà la diversité des animaux, des activités qui les utilisent et des textes qui leur sont consacrés, les solutions juridiques visant à protéger les animaux dessinent une image de l'animal en droit. Ces dispositions suscitent cependant des interprétations différentes. Les divergences doctrinales sont d'autant plus fortes que la controverse autour du statut de l'animal est riche de choix moraux. Elle dépasse les questions de technique juridique. Ces dernières ne doivent cependant pas être négligées. En présentant les différentes thèses juridiques qui s'affrontent, et spécialement l'opposition entre courants subjectiviste et objectiviste, l'article entend éclairer le débat et montrer que, pour le trancher adéquatement, il importe de prendre aussi en considération la place du droit parmi les modes de régulation sociale.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Beyond the diversity of animals, of activities using animals and of texts regarding them, the legal solutions aiming to protect animals have contributed to the drawing of a legal image of the animal. However, these legal provisions have elicited different interpretations. Doctrinal differences are all the more important as the dispute over the status of the animal is laden with moral choices. It goes beyond questions of legal technique, although the latter should not be ignored. By discussing the various legal theses present in the debate, in particular the opposition between the subjectivist and objectivist currents, the article seeks to highlight the dispute and to show that, in order to resolve it adequately, it is also important to take into account the role of law in the various modes of social regulation.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_131_0043