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Titre PME et prévention des risques professionnels : difficile dialogue ou impossible rencontre ?
Auteur Eric Verdier
Mir@bel Revue Après demain
Numéro no 12, 4e trimestre 2009 La santé publique : enjeux, dangers, évolutions, solutions
Rubrique / Thématique
La santé publique : enjeux, dangers, évolutions, solutions
Page 35
Résumé Depuis 2002, toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés ses salariés, sous peine de voir mise en cause sa responsabilité civile et pénale. Les enquêtes statistiques montrent que l'effectivité de cette règle est faible dans les petites entreprises. Cet évitement de la norme est devenu une préoccupation explicite de l'action publique.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=APDEM_012_0035